Permis de construire n° 01814819D0017 à Méreau pour 15 230 m² de locaux, Les Gravoches
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 01814819D0017
Demandeur
SAS 3BTC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gravoches, le permis de construire n° 01814819D0017 a été délivré le 24 février 2020 à Méreau (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SAS 3BTC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZI5, ZI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Méreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méreau Code postal 18120 Identifiant INSEE 18148
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 230 m² | 15 230 m² |
| Total | 0 m² | 15 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 230 m² | 15 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 230 m² | 15 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 230 m² | 15 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 3BTC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839363520
- SIRET
- 83936352000017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- MEREAU (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814819D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |