Permis de construire n° 01814621L0003 à Ménétréol-sous-Sancerre pour 164 m² de logement, 20 Route De L'orme Au Loup
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 mars 2022
Dossier PC n° 01814621L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménétréol-sous-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01814621L0003 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022, pour un projet situé 20 Route De L'orme Au Loup.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1445, A1446, A1447. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétréol-sous-Sancerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménétréol-sous-Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménétréol-sous-Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18146
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 209 m² |
| Total | 45 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENETREOL-SOUS-SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814621L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |