Permis de construire n° 0181431900001 à Menetou-Couture pour 657 m² de locaux, La Feuillarde
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 0181431900001
Demandeur
SCEA DE LA FEUILLARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2019 à Menetou-Couture (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181431900001 porte sur un projet situé La Feuillarde. La demande émane de SCEA DE LA FEUILLARDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Couture sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Menetou-Couture
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Feuillarde
Territoires administratifs
- Commune
- Menetou-Couture Code postal 18320 Identifiant INSEE 18143
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Total locaux | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FEUILLARDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339571861
- SIRET
- 33957186100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MENETOU-COUTURE (18320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181431900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |