Permis de construire n° 0181411310031 à Mehun-sur-Yèvre pour 163 m² de logement, Lot Clos De Belle Croix Lot 1
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2014
Dossier PC n° 0181411310031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Clos De Belle Croix Lot 1, le permis de construire n° 0181411310031 a été délivré le 6 avril 2014 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mehun-sur-Yèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEHUN-SUR-YEVRE (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181411310031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |