Permis de construire n° 0181401510005 à Massay pour 3 109 m² de locaux, 2 Rte De Preuilly
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 0181401510005
Demandeur
SNC DU CHATEAU DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rte De Preuilly, le permis de construire n° 0181401510005 a été délivré le 20 juillet 2016 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SNC DU CHATEAU DE L'ABBAYE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 109 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK263, AK264, AK265. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Massay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 109 m² |
| Total | 0 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU CHATEAU DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814642104
- SIRET
- 81464210400016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181401510005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |