Permis de construire n° 0181401510003 à Massay pour 580 m² de locaux, Saint Martin De Court
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 0181401510003
Demandeur
GAEC DE SAINT MARTIN DE COURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181401510003 a été délivré le 9 octobre 2015 à Massay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saint Martin De Court. La demande émane de GAEC DE SAINT MARTIN DE COURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Massay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin De Court
Territoires administratifs
- Commune
- Massay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18140
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT MARTIN DE COURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381191170
- SIRET
- 38119117000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MASSAY (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181401510003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |