Permis de construire n° 0181381310019 à Marmagne pour 107 m² de logement, Chem De La Contale
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 mars 2014
Dossier PC n° 0181381310019
Demandeur
CREAPLUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181381310019 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De La Contale. CREAPLUS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE225. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmagne Code postal 18500 Identifiant INSEE 18138
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREAPLUS HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794326660
- SIRET
- 79432666000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181381310019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 05/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |