Permis de construire Locaux N° 0181351730001

Permis de construire n° 0181351730001 à Maisonnais pour 1 301 m² de locaux, Orsan

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 0181351730001

Demandeur

SCI D'ORSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2017 à Maisonnais (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181351730001 porte sur un projet situé Orsan. Le projet est porté par SCI D'ORSAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB34. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisonnais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 444 m²

Surface créée

1 301 m²

Surface totale après

2 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB19 AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orsan

Territoires administratifs

Commune
Maisonnais Code postal 18170 Identifiant INSEE 18135
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 481 m²
Locaux 2 357 m² 0 m² 907 m² 0 m² 1 301 m² -394 m² 1 963 m²
Total 2 444 m² 0 m² 1 301 m² 0 m² 1 301 m² 0 m² 2 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 969 m² 0 m² 907 m² 0 m² 778 m² 129 m² 1 098 m²
dont Hôtels 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² -778 m² 0 m²
Équipements publics 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²
Autres activités 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² -523 m² 481 m²
dont Entrepôt 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² -523 m² 481 m²
Total locaux 2 357 m² 0 m² 907 m² 0 m² 1 301 m² -394 m² 1 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ORSAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823953823
SIRET
82395382300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUGES-LE-CHATEAU (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181351730001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Orsan, à Maisonnais (18170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI D'ORSAN et accordé le 6 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181351730001, déposé en mairie de Maisonnais.

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