Permis de construire Locaux N° 01813422D0003

Permis de construire n° 01813422D0003 à Lury-sur-Arnon pour 49 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 01813422D0003

Demandeur

COMMUNE DE LURY SUR ARNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01813422D0003 a été délivré le 25 novembre 2022 à Lury-sur-Arnon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE LURY SUR ARNON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH92. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lury-sur-Arnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lury-sur-Arnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH91 AH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lury-sur-Arnon Code postal 18120 Identifiant INSEE 18134
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 379 m²
Total 330 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 330 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 379 m²
Total locaux 330 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LURY SUR ARNON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801345
SIRET
21180134500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LURY SUR ARNON (18120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01813422D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Lury-sur-Arnon (18120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LURY SUR ARNON et accordé le 25 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01813422D0003, déposé en mairie de Lury-sur-Arnon.

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