Permis de construire Locaux N° 0181291310002

Permis de construire à Lissay-Lochy pour 78 m² de locaux - Verrieres

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 27 mars 2014 · Dossier PC n° 0181291310002 · Demandeur : SCEA VERRIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0181291310002, délivré le 27 mars 2014 à Lissay-Lochy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Verrieres, Lissay-Lochy (18340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA VERRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A84.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/03/2014
Surface du terrain
6 031 m²
Surface créée
78 m²
Variation nette
+78 m²
Surface totale après
78 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
6 mois 18 jours
Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lissay-Lochy

Adresse
Verrieres, Lissay-Lochy (18340)
Lieu-dit
Verrieres
Commune
Code postal
18340
Département
Parcelles cadastrales
A84
Code INSEE
18129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA VERRIERES
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
381550722
SIRET
38155072200015
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
LISSAY-LOCHY (18340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181291310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18129 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Verrieres, Lissay-Lochy (18340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181291310002, instruit par la commune de Lissay-Lochy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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