Permis de construire Locaux N° 0181191320002

Permis de construire à Jussy-Champagne pour 144 m² de locaux - La Gaume

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 0181191320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0181191320002, délivré le 27 septembre 2013 à Jussy-Champagne (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Gaume, Jussy-Champagne (18130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA115.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 018 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2014.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2014

Localisation du projet à Jussy-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussy-Champagne Code postal 18130 Identifiant INSEE 18119
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 360 m²
Total 216 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 216 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUSSY-CHAMPAGNE (18130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181191320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gaume, Jussy-Champagne (18130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181191320002, instruit par la commune de Jussy-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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