Permis de construire Mixte N° 01811824J0001

Permis de construire n° 01811824J0001 à Jouet-sur-l'Aubois pour 640 m² de logement et locaux, Le Fournay

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 01811824J0001

Demandeur

SCI GRAVIT SLMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01811824J0001 a été délivré le 7 juin 2024 à Jouet-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Fournay. Le dossier a été déposé par SCI GRAVIT SLMM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 447 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B150, B151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouet-sur-l'Aubois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 447 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

640 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouet-sur-l'Aubois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B150 B151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouet-sur-l'Aubois Code postal 18320 Identifiant INSEE 18118
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 640 m² 0 m² 280 m² 0 m² 640 m² -360 m² 280 m²
Total 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 640 m² 0 m² 280 m² 0 m² 640 m² -360 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAVIT SLMM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
951062678
SIRET
95106267800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
JOUET SUR L AUBOIS (18320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01811824J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 447 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Fournay, à Jouet-sur-l'Aubois (18320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GRAVIT SLMM et accordée le 7 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01811824J0001, déposé en mairie de Jouet-sur-l'Aubois.

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