Permis de construire Mixte N° 01811824J0001

Permis de construire n° 01811824J0001 à Jouet-sur-l'Aubois pour 640 m² de logement et locaux, Le Fournay

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 01811824J0001

Demandeur

SCI GRAVIT SLMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01811824J0001 a été délivré le 7 juin 2024 à Jouet-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Fournay. Le dossier a été déposé par SCI GRAVIT SLMM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 447 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B150, B151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouet-sur-l'Aubois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 447 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

640 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouet-sur-l'Aubois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B150 B151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouet-sur-l'Aubois Code postal 18320 Identifiant INSEE 18118
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 640 m² 0 m² 280 m² 0 m² 640 m² -360 m² 280 m²
Total 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 640 m² 0 m² 280 m² 0 m² 640 m² -360 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAVIT SLMM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
951062678
SIRET
95106267800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUET SUR L AUBOIS (18320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01811824J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 447 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Fournay, à Jouet-sur-l'Aubois (18320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GRAVIT SLMM et accordée le 7 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01811824J0001, déposé en mairie de Jouet-sur-l'Aubois.

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