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Permis de construire Locaux N° 01811817J0010

Permis de construire à Jouet-sur-l'Aubois pour 140 m² de locaux - 1 Le Bourg Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Bourg Rue Des Ecoles, Jouet-sur-l'Aubois (18320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUET SUR L AUBOIS et accordé le 18 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01811817J0010, instruit par la commune de Jouet-sur-l'Aubois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 01811817J0010

Demandeur

COMMUNE DE JOUET SUR L AUBOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01811817J0010, délivré le 18 octobre 2017 à Jouet-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Le Bourg Rue Des Ecoles, Jouet-sur-l'Aubois (18320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JOUET SUR L AUBOIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 285 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Localisation du projet à Jouet-sur-l'Aubois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Ecoles

Territoire administratif

Commune: Jouet-sur-l'Aubois Code postal 18320 Identifiant INSEE 18118
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 494 m²	140 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	1 486 m²
Total	1 494 m²	140 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 494 m²	140 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	1 486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUET SUR L AUBOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801188
SIRET: 21180118800056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JOUET SUR L'AUBOIS (18320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01811817J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Bourg Rue Des Ecoles, Jouet-sur-l'Aubois (18320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUET SUR L AUBOIS et accordé le 18 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01811817J0010, instruit par la commune de Jouet-sur-l'Aubois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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