Permis de construire n° 01811817J0010 à Jouet-sur-l'Aubois pour 140 m² de locaux, 1 Le Bourg Rue Des Ecoles
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 01811817J0010
Demandeur
COMMUNE DE JOUET SUR L AUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01811817J0010, délivré le 18 octobre 2017 à Jouet-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Le Bourg Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE JOUET SUR L AUBOIS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouet-sur-l'Aubois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Jouet-sur-l'Aubois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Ecoles
Territoires administratifs
- Commune
- Jouet-sur-l'Aubois Code postal 18320 Identifiant INSEE 18118
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 140 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -8 m² | 1 486 m² |
| Total | 1 494 m² | 140 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -8 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 494 m² | 140 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -8 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 140 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -8 m² | 1 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUET SUR L AUBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801188
- SIRET
- 21180118800056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JOUET SUR L'AUBOIS (18320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01811817J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |