Permis de construire Locaux N° 0181142100006

Permis de construire n° 0181142100006 à Ineuil pour 53 m² de locaux, Le Chene Vert

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 0181142100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2021 à Ineuil (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181142100006 porte sur un projet situé Le Chene Vert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP14, ZP28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ineuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 559 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Ineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP14 ZP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Vert

Territoires administratifs

Commune
Ineuil Code postal 18160 Identifiant INSEE 18114
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INEUIL (18160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181142100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chene Vert, à Ineuil (18160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181142100006, déposé en mairie d'Ineuil.

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