Permis de construire Locaux N° 0181101520008

Permis de construire n° 0181101520008 à Herry pour 297 m² de locaux, 1 Rue De La Garenne Place Du Champs De Foire

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 0181101520008

Demandeur

COMMUNE DE HENRICHEMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0181101520008 a été délivré le 28 avril 2016 à Herry (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Garenne Place Du Champs De Foire. COMMUNE DE HENRICHEMONT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD167, BD388. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 961 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD167 BD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Champs De Foire

Territoires administratifs

Commune
Herry Code postal 18140 Identifiant INSEE 18110
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 577 m²
Total 280 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 280 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 577 m²
Total locaux 280 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 577 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENRICHEMONT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801097
SIRET
21180109700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
HERRY (18140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181101520008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Garenne Place Du Champs De Foire, à Herry (18140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENRICHEMONT et accordé le 28 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181101520008, déposé en mairie d'Herry.

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