Permis de construire Logement N° 01810917T0006

Permis de construire à Henrichemont pour 32 m² de logement - 11 Ru 11 Rue De Bourgogne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 01810917T0006

Demandeur

SCI LSJ

Cette page présente le permis de construire n° 01810917T0006, délivré le 25 août 2017 à Henrichemont (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Ru 11 Rue De Bourgogne, Henrichemont (18250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LSJ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2018.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/01/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2018

Localisation du projet à Henrichemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Henrichemont Code postal 18250 Identifiant INSEE 18109
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 178 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LSJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811098839
SIRET
81109883900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES AIX D'ANGILLON (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01810917T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Ru 11 Rue De Bourgogne, Henrichemont (18250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LSJ et accordé le 25 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01810917T0006, instruit par la commune de Henrichemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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