Permis de construire Logement N° 0181091420014

Permis de construire à Henrichemont pour 144 m² de logement - 13 Les Gates

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 0181091420014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0181091420014, délivré le 3 décembre 2014 à Henrichemont (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Les Gates, Henrichemont (18250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A396, A397, A398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 841 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2015

Localisation du projet à Henrichemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A396 A397 A398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Henrichemont Code postal 18250 Identifiant INSEE 18109
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 144 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total 149 m² 144 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENRICHEMONT (18250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181091420014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Les Gates, Henrichemont (18250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181091420014, instruit par la commune de Henrichemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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