Permis de construire n° 0181081330008 à La Guerche-sur-l'Aubois pour 2 m² de locaux, Parc Maurice Fuselier
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 0181081330008
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERCHE SUR L AUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2013 à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181081330008 porte sur un projet situé Parc Maurice Fuselier. La demande émane de COMMUNE DE LA GUERCHE SUR L AUBOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE49, AE48, AE47. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guerche-sur-l'Aubois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Guerche-sur-l'Aubois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-sur-l'Aubois Code postal 18150 Identifiant INSEE 18108
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 087 m² |
| Total | 1 085 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 085 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERCHE SUR L AUBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801089
- SIRET
- 21180108900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA GUERCHE-SUR-L AUBOIS (18150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUERCHE SUR L AUBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181081330008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |