Permis de construire Locaux N° 0181001310003

Permis de construire à Genouilly pour 805 m² de locaux - Le Carroir Des Pierres

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 0181001310003

Demandeur

CERALLIANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0181001310003, délivré le 4 octobre 2013 à Genouilly (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Carroir Des Pierres, Genouilly (18310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERALLIANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A749, A748, A747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 420 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/06/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2014

Localisation du projet à Genouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A749 A748 A747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carroir Des Pierres

Territoire administratif

Commune
Genouilly Code postal 18310 Identifiant INSEE 18100
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 171 m²
Total 366 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
Entrepôt 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total locaux 366 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERALLIANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817120439
SIRET
81712043900192
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LEVROUX (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181001310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Carroir Des Pierres, Genouilly (18310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERALLIANCE et accordé le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 17 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181001310003, instruit par la commune de Genouilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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