Permis de construire Locaux N° 0181001310003

Permis de construire n° 0181001310003 à Genouilly pour 805 m² de locaux, Le Carroir Des Pierres

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 0181001310003

Demandeur

CERALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2013 à Genouilly (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181001310003 porte sur un projet situé Le Carroir Des Pierres. CERALLIANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A749, A748, A747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 420 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2014

Localisation du projet à Genouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A749 A748 A747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carroir Des Pierres

Territoires administratifs

Commune
Genouilly Code postal 18310 Identifiant INSEE 18100
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 171 m²
Total 366 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 366 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 171 m²
dont Bureaux 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
dont Entrepôt 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total locaux 366 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERALLIANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817120439
SIRET
81712043900192
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LEVROUX (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181001310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Carroir Des Pierres, à Genouilly (18310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CERALLIANCE et accordé le 4 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 17 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181001310003, déposé en mairie de Genouilly.

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