Permis de construire Logement N° 0180991520001

Permis de construire à Garigny pour 126 m² de logement - 28Bis Rte De Sancergues

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 0180991520001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0180991520001, délivré le 7 mai 2015 à Garigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28Bis Rte De Sancergues, Garigny (18140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE60, ZE59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 050 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Garigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE60 ZE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garigny Code postal 18140 Identifiant INSEE 18099
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARIGNY (18140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180991520001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28Bis Rte De Sancergues, Garigny (18140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180991520001, instruit par la commune de Garigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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