Permis de construire n° 01809722T0002 à Fussy pour 164 m² de locaux, 0 Rue De Corminboeuf
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 01809722T0002
Demandeur
COMMUNE DE FUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01809722T0002 a été délivré le 11 juillet 2022 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Rue De Corminboeuf. Le projet est porté par COMMUNE DE FUSSY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA33. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 403 m² |
| Total | 239 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 239 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 403 m² |
| Total locaux | 239 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800974
- SIRET
- 21180097400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FUSSY (18110)
Autres dossiers de COMMUNE DE FUSSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01809722T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 13/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |