Permis de construire n° 01809721T0007 à Fussy pour 1 920 m² de locaux, 0 Rue Des Bouvreuils
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 01809721T0007
Demandeur
ASSOCIATION LE RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01809721T0007 a été délivré le 19 août 2021 à Fussy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Rue Des Bouvreuils. ASSOCIATION LE RELAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI14, ZI119. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fussy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18097
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 598 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 8 518 m² |
| Total | 6 598 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 8 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 598 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 8 518 m² |
| Total locaux | 6 598 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 8 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE RELAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333611887
- SIRET
- 33361188700063
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FUSSY (18110)
Autres dossiers de ASSOCIATION LE RELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01809721T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |