Permis de construire Locaux N° 01809621V0009

Permis de construire n° 01809621V0009 à Foëcy pour 89 m² de locaux, 5 Rue Gaston Cornavin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 01809621V0009

Demandeur

LAMERIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01809621V0009, délivré le 9 novembre 2021 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Gaston Cornavin. Le projet est porté par LAMERIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foëcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foëcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Locaux 124 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 124 m²
Total 325 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 124 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMERIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898527346
SIRET
89852734600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNOUX SUR BARANGEON (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01809621V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Gaston Cornavin, à Foëcy (18500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAMERIS et accordée le 9 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01809621V0009, déposé en mairie de Foëcy.

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