Permis de construire Logement N° 0180961510001

Permis de construire n° 0180961510001 à Foëcy pour 112 m² de logement, Voie Communale N 2 Givry

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 0180961510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180961510001, délivré le 27 février 2015 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Voie Communale N 2 Givry.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM63. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foëcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foëcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Givry

Territoires administratifs

Commune
Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNOUX-SUR-BARANGEON (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180961510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Communale N 2 Givry, à Foëcy (18500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180961510001, déposé en mairie de Foëcy.

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