Permis de construire n° 0180961310015 à Foëcy pour 326 m² de locaux, Chante Grue
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 0180961310015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2014 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180961310015 porte sur un projet situé Chante Grue.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE130. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foëcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Foëcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chante Grue
Territoires administratifs
- Commune
- Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 616 m² |
| Total | 290 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 616 m² |
| Total locaux | 290 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FO CY (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180961310015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |