Permis de construire Logement N° 0180931930001

Permis de construire n° 0180931930001 à Faverdines pour 349 m² de logement, 26 Le Treuil

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 0180931930001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2019 à Faverdines (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180931930001 porte sur un projet situé 26 Le Treuil.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH60, ZH91, ZI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverdines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

106 891 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverdines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH60 ZH91 ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverdines Code postal 18360 Identifiant INSEE 18093
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²
Total 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIVRAY (18290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180931930001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 891 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Le Treuil, à Faverdines (18360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180931930001, déposé en mairie de Faverdines.

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