Permis de construire n° 0180901320001 à Étréchy pour 40 m² de locaux, 2Bis Av Du General De Gaulle
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 0180901320001
Demandeur
COMMUNE DE FARGES EN SEPTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180901320001, délivré le 30 mai 2013 à Étréchy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2Bis Av Du General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE FARGES EN SEPTAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1121, C1123, C1128. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
19/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18090
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 357 m² |
| Total | 317 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 317 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 357 m² |
| Total locaux | 317 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FARGES EN SEPTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800925
- SIRET
- 21180092500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TRECHY (18800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180901320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |