Permis de construire n° 0180891430007 à Épineuil-le-Fleuriel pour 20 m² de locaux, Le Petit Boeuf
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 0180891430007
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT BOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épineuil-le-Fleuriel (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180891430007 a été délivré le 3 février 2015, pour un projet situé Le Petit Boeuf. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT BOEUF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK36, YK35, YK34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épineuil-le-Fleuriel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épineuil-le-Fleuriel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Boeuf
Territoires administratifs
- Commune
- Épineuil-le-Fleuriel Code postal 18360 Identifiant INSEE 18089
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT BOEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 508748811
- SIRET
- 50874881100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PINEUIL-LE-FLEURIEL (18360)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT BOEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180891430007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |