Permis de construire Logement N° 0180871530015

Permis de construire à Dun-sur-Auron pour 552 m² de logement - Rue Des Dalhias

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 7 janvier 2016 · Dossier PC n° 0180871530015 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0180871530015, délivré le 7 janvier 2016 à Dun-sur-Auron (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Dalhias, Dun-sur-Auron (18130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR197, AR350.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/01/2016
Surface du terrain
3 178 m²
Surface créée
552 m²
Variation nette
+552 m²
Surface totale après
552 m²
Destination
Logement
Logements créés
8
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.

Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/11/2015
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dun-sur-Auron

Adresse
Rue Des Dalhias, Dun-sur-Auron (18130)
Commune
Code postal
18130
Département
Parcelles cadastrales
AR197, AR350
Code INSEE
18087

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
4140
SIREN
271800013
SIRET
27180001300028
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180871530015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18087 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-11
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Dalhias, Dun-sur-Auron (18130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180871530015, instruit par la commune de Dun-sur-Auron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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