Permis de construire n° 0180871530004 à Dun-sur-Auron pour 41 m² de locaux, Rte De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 0180871530004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180871530004, délivré le 3 juillet 2015 à Dun-sur-Auron (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Bourges. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV283, AV133, AV132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-sur-Auron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dun-sur-Auron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-sur-Auron Code postal 18130 Identifiant INSEE 18087
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 363 m² |
| Total | 322 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 363 m² |
| Total locaux | 322 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242852598
- SIRET
- 24285259800067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DUN-SUR-AURON (18130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180871530004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |