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Permis de construire Locaux N° 0180871430007

Permis de construire à Dun-sur-Auron pour 58 m² de locaux - Rte De Bussy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bussy, Dun-sur-Auron (18130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORNEGUIDOUILLE et accordé le 23 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180871430007, instruit par la commune de Dun-sur-Auron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 0180871430007

Demandeur

SCI CORNEGUIDOUILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0180871430007, délivré le 23 juin 2014 à Dun-sur-Auron (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Bussy, Dun-sur-Auron (18130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORNEGUIDOUILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 606 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/06/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Dun-sur-Auron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dun-sur-Auron Code postal 18130 Identifiant INSEE 18087
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORNEGUIDOUILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794201640
SIRET: 79420164000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DUN-SUR-AURON (18130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180871430007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bussy, Dun-sur-Auron (18130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CORNEGUIDOUILLE et accordé le 23 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180871430007, instruit par la commune de Dun-sur-Auron.

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