Permis de construire n° 01808122T0003 à Crosses pour 64 m² de locaux, 0 Lieu-Dit La Tour Saint Martin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 01808122T0003
Demandeur
EARL DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01808122T0003, délivré le 30 janvier 2023 à Crosses (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0 Lieu-Dit La Tour Saint Martin. Le dossier a été déposé par EARL DES LACS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C83, C84, C88. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosses
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Tour Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Crosses Code postal 18340 Identifiant INSEE 18081
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
| Total | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
| Total locaux | 64 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LACS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432406650
- SIRET
- 43240665000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CROSSES (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01808122T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |