Permis de construire n° 0180791420006 à Crézancy-en-Sancerre pour 451 m² de locaux, Reigny
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 0180791420006
Demandeur
EARL DANIEL CHOTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180791420006, délivré le 12 juin 2014 à Crézancy-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Reigny. Le demandeur déclaré est EARL DANIEL CHOTARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM102. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crézancy-en-Sancerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
13/09/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Crézancy-en-Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crézancy-en-Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18079
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total locaux | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DANIEL CHOTARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500168562
- SIRET
- 50016856200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CREZANCY-EN-SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180791420006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |