Permis de construire n° 0180791320008 à Crézancy-en-Sancerre pour 300 m² de locaux, Champtin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 0180791320008
Demandeur
EARL VIGNOBLE DAUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Crézancy-en-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180791320008 porte sur un projet situé Champtin. Le projet est porté par EARL VIGNOBLE DAUNY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 262 m² en exploitation agricole et forestière et 38 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crézancy-en-Sancerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crézancy-en-Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crézancy-en-Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18079
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 885 m² |
| Total | 585 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 489 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 751 m² |
| Autres activités | 96 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 134 m² |
| Total locaux | 585 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNOBLE DAUNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331632513
- SIRET
- 33163251300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CREZANCY-EN-SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180791320008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |