Permis de construire n° 0180771720002 à Couy pour 1 m² de locaux, Les Lates
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 0180771720002
Demandeur
EARL DE FEEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180771720002, délivré le 16 mars 2018 à Couy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Lates. EARL DE FEEZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C277, C276, C275. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Couy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lates
Territoires administratifs
- Commune
- Couy Code postal 18140 Identifiant INSEE 18077
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 510 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 511 m² |
| Total | 610 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 511 m² |
| Total locaux | 510 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FEEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799365465
- SIRET
- 79936546500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COUY (18140)
Autres dossiers de EARL DE FEEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180771720002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |