Permis de construire Locaux N° 01806923M0008

Permis de construire n° 01806923M0008 à Colombiers pour 130 m² de locaux, 9 Rue Du Stade

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 01806923M0008

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Stade, le permis de construire n° 01806923M0008 a été délivré le 26 janvier 2024 à Colombiers (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE COLOMBIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 18200 Identifiant INSEE 18069
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 300 m²
Total 170 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 170 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 300 m²
Total locaux 170 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800693
SIRET
21180069300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
COLOMBIERS (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01806923M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Stade, à Colombiers (18200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COLOMBIERS et accordée le 26 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01806923M0008, déposé en mairie de Colombiers.

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