Permis de construire n° 0180681800001 à Cogny pour 63 m² de locaux, 1 Rue Gue De L Aubray
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 0180681800001
Demandeur
COMMUNE DE COGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cogny (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180681800001 a été délivré le 20 mars 2018, pour un projet situé 1 Rue Gue De L Aubray. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B505, B502, B347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Cogny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogny Code postal 18130 Identifiant INSEE 18068
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 151 m² |
| Total | 88 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 151 m² |
| Total locaux | 88 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800685
- SIRET
- 21180068500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COGNY (18130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180681800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |