Permis de construire n° 01806621D0001 à Civray pour 1 m² de locaux, Les Rondeaux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 01806621D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civray (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01806621D0001 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé Les Rondeaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E50, E51, E52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray Code postal 18290 Identifiant INSEE 18066
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 826 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 827 m² |
| Total | 2 826 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 826 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 827 m² |
| Total locaux | 2 826 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRAY (18290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01806621D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |