Permis de construire n° 0180652100003 à Chezal-Benoît pour 1 m² de locaux, La Bruyere
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 0180652100003
Demandeur
SCEA LA BRUYERE CHAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chezal-Benoît (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180652100003 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé La Bruyere. Le projet est porté par SCEA LA BRUYERE CHAGNAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C179, C195, C175. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chezal-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chezal-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chezal-Benoît Code postal 18160 Identifiant INSEE 18065
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 261 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 262 m² |
| Total | 2 261 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 261 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 262 m² |
| Total locaux | 2 261 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA BRUYERE CHAGNAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390166668
- SIRET
- 39016666800025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHEZAL-BENOIT (18160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180652100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |