Permis de construire Locaux N° 0180641710001

Permis de construire à Chéry pour 90 m² de locaux - Rte De Vatan

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0180641710001

Demandeur

COMMUNE DE CHERY

Cette page présente le permis de construire n° 0180641710001, délivré le 6 octobre 2017 à Chéry (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Vatan, Chéry (18120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2018

Localisation du projet à Chéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chéry Code postal 18120 Identifiant INSEE 18064
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800644
SIRET
21180064400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHERY (18120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180641710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Vatan, Chéry (18120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHERY et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180641710001, instruit par la commune de Chéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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