Permis de construire à Chéry pour 90 m² de locaux - Rte De Vatan
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 0180641710001
Demandeur
COMMUNE DE CHERY
Cette page présente le permis de construire n° 0180641710001, délivré le 6 octobre 2017 à Chéry (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Vatan, Chéry (18120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chéry Code postal 18120 Identifiant INSEE 18064
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800644
- SIRET
- 21180064400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHERY (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180641710001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |