Permis de construire Locaux N° 0180591730001

Permis de construire à Le Châtelet pour 12 m² de locaux - Les Bontemps

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 0180591730001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0180591730001, délivré le 30 mars 2017 à Le Châtelet (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bontemps, Le Châtelet (18170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI112, BI113, BI114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 405 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Le Châtelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI112 BI113 BI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bontemps

Territoire administratif

Commune
Le Châtelet Code postal 18170 Identifiant INSEE 18059
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATELET (18170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180591730001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bontemps, Le Châtelet (18170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180591730001, instruit par la commune de Le Châtelet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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