Permis de construire n° 0180561520001 à Chassy pour 120 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 0180561520001
Demandeur
EARL BERTHOMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180561520001 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de EARL BERTHOMIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D348, D329, D361. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chassy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chassy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18056
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 344 m² |
| Total | 224 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 344 m² |
| Total locaux | 224 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERTHOMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412637639
- SIRET
- 41263763900029
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHASSY (18800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180561520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |