Permis de construire Locaux N° 0180552110002

Permis de construire à Chârost pour 306 m² de locaux - 36 Rue Du Moulin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 0180552110002

Demandeur

COMMUNE DE CHAROST

Cette page présente le permis de construire n° 0180552110002, délivré le 25 juin 2021 à Chârost (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue Du Moulin, Chârost (18290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAROST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Chârost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chârost Code postal 18290 Identifiant INSEE 18055
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 3 m² 303 m² 116 m² 303 m² 0 m² 306 m²
Total 419 m² 3 m² 303 m² 116 m² 303 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 419 m² 0 m² 0 m² 116 m² 303 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 3 m² 303 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 419 m² 3 m² 303 m² 116 m² 303 m² 0 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAROST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800552
SIRET
21180055200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAROST (18290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180552110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Moulin, Chârost (18290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAROST et accordé le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180552110002, instruit par la commune de Chârost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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