Permis de construire n° 01805221M0008 à Charenton-du-Cher pour 4 506 m² de locaux, Le Liard
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 octobre 2021
Dossier PC n° 01805221M0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE LIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01805221M0008 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2021 à Charenton-du-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Liard. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE LIARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F635, 0F633, 0F632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-du-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charenton-du-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charenton-du-Cher Code postal 18210 Identifiant INSEE 18052
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 506 m² | 4 506 m² |
| Total | 0 m² | 4 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 506 m² | 4 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 506 m² | 4 506 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 506 m² | 4 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE LIARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 894708767
- SIRET
- 89470876700013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARENTON DU CHER (18210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01805221M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |