Permis de construire Logement N° 01805021B0049

Permis de construire n° 01805021B0049 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 789 m² de logement

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2022

Dossier PC n° 01805021B0049

Demandeur

AMORI CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01805021B0049 a été délivré le 12 février 2022. Le demandeur déclaré est AMORI CONSEIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 158 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/02/2022
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 7 - - 9
- - 22,2 % 77,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMORI CONSEIL

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790329460
SIRET
79032946000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT AVERTIN (37550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805021B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMORI CONSEIL et accordé le 12 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 2 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01805021B0049, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Ursin.

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