Permis de construire Logement N° 01805020B0022

Permis de construire n° 01805020B0022 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 161 m² de logement

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 01805020B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01805020B0022 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA661. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805020B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805020B0022, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Ursin.

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