Permis de construire Logement N° 01805016B0020

Permis de construire n° 01805016B0020 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 110 m² de logement, L Angoulaire

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 01805016B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01805016B0020 a été délivré le 10 juin 2016 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Angoulaire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 360 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

54 360 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805016B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Angoulaire, à La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01805016B0020, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Ursin.

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