Permis de construire Locaux N° 01805016B0010

Permis de construire n° 01805016B0010 à La Chapelle-Saint-Ursin pour 785 m² de locaux, 5 Les Chaumes Avenue Louis Billant

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 01805016B0010

Demandeur

SAS TIWEN INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01805016B0010, délivré le 3 mai 2016 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Les Chaumes Avenue Louis Billant. Le dossier a été déposé par SAS TIWEN INTERNATIONAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Ursin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 491 m²

Surface existante avant

3 621 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

4 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Louis Billant

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 621 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 406 m²
Total 3 621 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 621 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 406 m²
dont Bureaux 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m²
dont Industrie 2 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 315 m²
dont Entrepôt 412 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 197 m²
Total locaux 3 621 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 4 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TIWEN INTERNATIONAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511722803
SIRET
51172280300026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
LA CHAPELLE ST URSIN (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01805016B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Les Chaumes Avenue Louis Billant, à La Chapelle-Saint-Ursin (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS TIWEN INTERNATIONAL et accordé le 3 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01805016B0010, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Ursin.

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