Permis de construire à La Chapelle-Montlinard pour 97 m² de locaux - Chevretruye
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 0180492420001
Demandeur
SCEA DE CHEVRETRUYE
Cette page présente le permis de construire n° 0180492420001, délivré le 15 mai 2024 à La Chapelle-Montlinard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chevretruye, La Chapelle-Montlinard (18140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE CHEVRETRUYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Montlinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevretruye
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Montlinard Code postal 18140 Identifiant INSEE 18049
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 257 m² |
| Total | 160 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHEVRETRUYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330496035
- SIRET
- 33049603500016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- ETRECHY (18800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180492420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |