Permis de construire n° 0180492420001 à La Chapelle-Montlinard pour 97 m² de locaux, Chevretruye
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 0180492420001
Demandeur
SCEA DE CHEVRETRUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Montlinard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180492420001 a été délivré le 15 mai 2024, pour un projet situé Chevretruye. Le projet est porté par SCEA DE CHEVRETRUYE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Montlinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Montlinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chevretruye
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Montlinard Code postal 18140 Identifiant INSEE 18049
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 257 m² |
| Total | 160 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 257 m² |
| Total locaux | 160 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHEVRETRUYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330496035
- SIRET
- 33049603500016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ETRECHY (18800)
Autres dossiers de SCEA DE CHEVRETRUYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180492420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |