Permis de construire à La Chapelle-Montlinard pour 192 m² de logement - 19Bis Rte Du Pavillon Chemin Des Fontaines
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 0180491420001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0180491420001, délivré le 15 décembre 2014 à La Chapelle-Montlinard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19Bis Rte Du Pavillon Chemin Des Fontaines, La Chapelle-Montlinard (18140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP88, AP89, AP90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Montlinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Fontaines
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Montlinard Code postal 18140 Identifiant INSEE 18049
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-MONTLINARD (18140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180491420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |